Quels sont les travaux qui ouvrent droit au crédit d'impôt ?

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Les travaux et matériaux éligibles au CITE doivent présenter des caractéristiques techniques précises. Dès lors qu'ils répondent aux exigences établies par la loi de finances particulière à la France métropolitaine, ils peuvent donner lieu à un crédit d'impôt. Certains équipements sont conçus pour les maisons individuelles, d'autres pour les immeubles collectifs.

Isolation thermique

Il faut distinguer dans cette catégorie de matériaux d'isolation thermique éligibles au CITE : les matériaux d'isolation des parois opaques comme la toiture-terrasse, les planchers bas et de combles perdus, les rampants de toiture , les murs en pignon ou de façade ; les matériaux d'isolation des parois vitrées de type volet isolant à haute résistance thermique, vitrage de remplacement, double fenêtre à double-vitrage , fenêtre, porte-fenêtre, porte d'entrée.

Eau chaude et chauffage

Qu'ils fonctionnent au bois ou grâce à diverses biomasses, les appareils de production d'eau chaude et les appareils de chauffage à faible concentration de CO2 et à fort rendement énergétique sont possiblement éligibles au CITE. Le consommateur a donc le choix de faire installer par une entreprise RGE une chaudière d'une puissance inférieure à 300 kW, une chaudière à condensation, une chaudière à micro-cogénération gaz pourvu que sa puissance de production électrique soit inférieure ou égale à 3 kV ampère. Il peut aussi opter pour une cuisinière comme unique moyen de chauffage, un foyer fermé, une cheminée insert, ou un poêle. Pour la production d'eau chaude et/ou de chauffage, chauffe-eau à énergie hydraulique, chauffe-eau solaire, pompe à chaleur air/eau ou géothermique sont aussi éligibles au CITE.

Régulateurs et appareils de programmation de chauffage

Dans une maison individuelle, il est possible de faire poser par un professionnel Reconnu Garant de l'Environnement certains systèmes de régulation centrale d'une installation dévouée au chauffage. Ils peuvent être équipés soit d'une sonde extérieure, soit d'un thermostat d'ambiance. Sont également éligibles au crédit d'impôt les robinets thermostatiques qui permettent la régulation terminale individuelle d'émetteurs de chaleur, les systèmes conçus dans le but de limiter la puissance d'un chauffage électrique selon la température extérieure. Ces appareils peuvent bien entendu être installés dans un immeuble collectif qui peut, en plus, être équipé d'une chaudière à condensation collective, de systèmes permettant la télégestion d'une chaufferie, la mise en cascade de plusieurs chaudières, l'équilibrage des installations collectives dans le but de répartir la chaleur correctement entre tous les logements de l'immeuble. Les copropriétés peuvent faire installer des compteurs individuels eux aussi éligibles CITE, que ce soit pour l'eau chaude sanitaire ou le chauffage.

Autres équipements

Parmi les équipements donnant lieu au bénéfice du crédit d'impôt transition énergétique, on trouve certains équipements de production électrique tels que ceux utilisant l'énergie de biomasse, l'énergie éolienne et l'énergie hydraulique.

Exclusions

Ne sont pas éligibles au CITE les équipements de production d'électricité à panneaux voltaïques, ni même les diagnostics de performance énergétique faisant suite à une obligation réglementaire. Sont d'autre part à exclure les vitrages de remplacement à forte émissivité.